Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L'Annuaire DSE, [adresse à compléter], est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Contact : contact@annuaire-dse.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom de l'entreprise, nom du contact, email, téléphone, adresse
• Données professionnelles : SIRET, secteur d'activité, description, site web, réseaux sociaux
• Données sensibles (art. 9 RGPD) : engagements relatifs à la Doctrine Sociale de l'Église, qui peuvent révéler des convictions religieuses ou philosophiques
• Documents : fichiers justificatifs (PDF, images) fournis volontairement
• Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact

3. Base légale du traitement

• Données standard: le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat (inscription à l'annuaire) et l'intérêt légitime de l'éditeur (gestion du site).
• Données sensibles : le traitement des données révélant des convictions religieuses est fondé sur le consentement explicitede la personne concernée (art. 9 §2.a RGPD), recueilli lors de l'inscription via une case de consentement spécifique.

4. Finalités du traitement

• Référencement de l'entreprise dans l'annuaire en ligne
• Vérification et validation des demandes d'inscription
• Gestion de la certification « Certifié DSE »
• Communication avec les entreprises inscrites (suivi, audit)
• Réponse aux demandes de contact

Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou transmises à des tiers.

5. Durée de conservation

• Entreprises certifiées : données conservées tant que l'inscription est active, puis 3 ans après la dernière interaction
• Demandes refusées : données supprimées 1 an après le refus
• Messages de contact : conservés 1 an
• Documents justificatifs : conservés tant que l'inscription est active, supprimés dans les 30 jours suivant la désinscription

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement des données sensibles à tout moment
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@annuaire-dse.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Europe.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).