Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Annuaire DSE, répertoire en ligne des entreprises engagées dans la Doctrine Sociale de l'Église. L'inscription au site vaut acceptation des présentes CGU.

2. Inscription à l'annuaire

2.1 Gratuité

L'inscription à l'annuaire est entièrement gratuite. La fiche entreprise, la visibilité dans la recherche et l'accès à toutes les fonctionnalités du site sont accessibles sans contrepartie financière.

2.2 Processus d'inscription

L'inscription se fait via un formulaire en ligne en plusieurs étapes. L'entreprise fournit ses informations, décrit ses engagements au regard de la DSE, et signe un engagement sur l'honneur. Chaque demande est examinée par notre équipe avant publication.

2.3 Validation

L'Annuaire DSE se réserve le droit de valider, refuser ou demander des compléments d'information pour toute demande d'inscription. Tout refus est motivé. L'entreprise dispose d'un droit de réponse.

3. Label « Certifié DSE »

3.1 Nature du label

Le label « Certifié DSE » atteste que l'entreprise a fait l'objet d'un audit et que ses engagements ont été vérifiés. Il ne constitue pas une garantie absolue ni un engagement contractuel de l'Annuaire DSE envers les tiers.

3.2 Tarification

Le label est proposé au tarif de 300 EUR par an. Ce montant finance exclusivement le processus de vérification et d'audit annuel. Aucune autre prestation payante n'est proposée.

3.3 Audit annuel

Le label est soumis à un audit annuel. L'entreprise s'engage à répondre de bonne foi aux questions posées et à fournir les documents demandés. Le non-renouvellement de l'audit entraîne le retrait du label.

3.4 Retrait du label

Le label peut être retiré en cas de :

• Fausse déclaration avérée
• Non-respect grave et répété des principes de la charte éthique
• Refus de se soumettre à l'audit annuel
• Non-paiement de la cotisation annuelle

Tout retrait est motivé et précédé d'un échange avec l'entreprise concernée.

4. Engagements de l'entreprise

En s'inscrivant, l'entreprise s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les principes de la charte éthique de l'Annuaire DSE
• Signaler tout changement significatif de ses engagements ou de sa situation
• Ne pas utiliser l'annuaire à des fins trompeuses ou contraires à son objet

5. Engagements de l'Annuaire DSE

L'Annuaire DSE s'engage à :

• Traiter toutes les entreprises de manière égale et impartiale
• Ne pratiquer aucun favoritisme, aucune mise en avant payante
• Garantir la transparence de ses critères d'évaluation
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD
• Ne jamais vendre ni transmettre les données à des tiers

6. Désinscription

Toute entreprise peut demander sa désinscription à tout moment en envoyant un email à contact@annuaire-dse.fr. La fiche sera supprimée dans un délai de 7 jours ouvrés. Les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

L'Annuaire DSE est un service informatif. Il ne peut être tenu responsable des agissements des entreprises référencées. Le label « Certifié DSE » atteste d'un engagement déclaré et vérifié, mais ne constitue pas une garantie de résultat.

8. Modification des CGU

L'Annuaire DSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les entreprises inscrites seront informées par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.